Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus sur le site www.mietrampoline.fr

Dont le siège social est situé :

MIE TRAMPOLINE
40 rue des Glycines
89260 Perceneige

Société Immatriculée au R.C.S. de Sens n° 350 334 835
La validation d'une commande entraîne donc automatiquement l'adhésion du client à ses conditions et exclut toute autre condition particulière.

1. INFORMATIONS PERSONNELLES NOMINATIVES
Les informations nominatives enregistrées au moment de la commande nécessaires pour livrer les produits et établir la facture seront traitées selon les dispositions de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des informations qui le concernent soit en ligne, soit par e-mail : info@mietrampoline.fr

2. LA COMMANDE
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès n°téléphone auquel nous pouvons vous joindre dans la journée pour prise de rendez-vous.
La communication du numéro de carte bleue et sa validation engendrent l'enregistrement automatique de la commande. Celui-ci a valeur de preuve pour ce qui concerne le contenu et la date de la commande. Les informations données par le client lorsqu'il passe commande engagent ce dernier. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de délivrer le produit. En cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, MIE TRAMPOLINE se réserve le droit d'annuler la commande.

3. PRIX
Les prix affichés sur la fiche produit sont TTC et hors frais de transport. Le prix total TTC sera calculé dans la rubrique mon compte

4. LA LIVRAISON
Les frais d'envoi sont à la charge du client.
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4 hors de France une tarification particulière vous sera proposée avant acceptation de votre commande définitive.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu d'inspecter les marchandises au moment de la réception et de consigner tous défauts et/ou manques éventuels sur la lettre de voiture (le bon de livraison du transporteur). En cas d'avaries et/ou de manquants, le client doit porter sur la lettre de voiture des réserves précises et motivées. A cet égard, l'imprécision et la formulation des réserves telle que « sous réserve de déballage » ou «  sous réserve de vérification » rendent irrecevable toute réclamation formulée par le client. Aucune réclamation portant sur des vices non apparents ne sera acceptée faute d'être formulée par écrit dans les huit jours qui suivent la livraison.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer «  refus pour avarie » sur la lettre de voiture faute de quoi tout recours contre ce dernier sera impossible.

5. RETRACTATION/RETOUR/ECHANGE
Le client dispose de 7 jours francs (article L 121-16 du code de la consommation) à dater de la réception des articles pour se rétracter. Dans ce cas, le client doit renvoyer l'article dans son emballage d'origine avec les accessoires éventuels et les notices d'emploi. Le remboursement intégral du produit et du transport seront effectués dans un délai de 30 jours. Seuls les articles rendus en l'état d'origine seront acceptés et remboursés.
Les produits personnalisés ou faits sur mesure, ne pourront pas faire l'objet d'un retour.

6. PAIEMENT
Pour le meuble, nous demandons 30% à la commande et le solde au départ des marchandises.
Pour d'autres articles, le paiement s'effectue au comptant par le débit immédiat de votre carte bancaire (carte bleue, master card, visa, eurocard). Il s'agit d'un paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL.
MIE TRAMPOLINE se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par le centre bancaire.

7. RESPONSABILITE
MIE TRAMPOLINE ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels, corporels ou autres qui pourraient résulter d'une utilisation non conforme des produits commercialisés sur le site.

8. DELAI DE LIVRAISON
Entre 5 et 7 semaines.
MIE TRAMPOLINE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure étant entendu que ces termes comprennent : toute circonstance indépendante de la volonté de convention, telle que par exemple. Sans que l'énumération ne soit limitative, la guerre, les troubles civils, les grèves, la fermeture forcée de l'entreprise, les incendies, les inondations, la maladie dans notre personnel, les restrictions d'importation ou d'exportation, les retards de livraison de la part de nos fournisseurs ou tout autre anomalie au sein de notre entreprise ou celle des sous traitants qui assurent l'approvisionnement en matières de MIE TRAMPOLINE. Dans chacun des cas cités ci-dessus, MIE TRAMPOLINE aura le droit d'annuler le marché.
MIE TRAMPOLINE fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison prévus mais en cas de retard ou de défaut de livraison MIE TRAMPOLINE ne sera tenu en aucune façon à payer à l'acheteur des dommages sous quelque forme que ce soit : ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

9. CONTESTATIONS ET LITGES
Tous les courriers devront être envoyés à l'adresse suivante :

MIE TRAMPOLINE
40 rue des Glycines
89260 Perceneige

    - LOI APPLICABLE
    Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

    - LITIGES
    Tous les litiges susceptibles de s'élever entre les partie quant à l'exécution ou l'interprétation des présentes seront de la compétence du Tribunal d'instance de SENS.

10. PREUVE
La fourniture du n° carte bancaire par téléphone au centre d'appel et sa validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.